Instructions pour l'annulation et formulaire d'annulation

A. Instructions pour l'annulation

Introduction

Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ont le droit de résilier tout contrat dans les conditions suivantes :

Droit d'annulation

Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aventis Brands GmbH, Schulhausstrasse 1, 8834 Schindellegi, Suisse, e-mail : support@ellaragrace.com) de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de l'annulation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des biens livrés, si cette perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Dans tous les cas, le remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de résilier le présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Les frais directs liés au retour des marchandises seront à votre charge.

Informations générales

1) Veuillez éviter d'endommager et de contaminer les marchandises. Veuillez renvoyer les marchandises, si possible, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants de l'emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur protecteur. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié offrant une protection adéquate contre les dommages potentiels liés au transport.
2) Veuillez ne pas renvoyer les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les informations générales ci-dessus dans les sections 1 et 2 ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit de rétractation.

B. Formulaire d'annulation

Si vous souhaitez résilier ce contrat, veuillez remplir et envoyer ce formulaire.

Aventis Brands GmbH
1, rue Schulhaus
8834 Schindellegi
Suisse

Courriel : support@ellaragrace.com

Je/Nous (*) vous informe(ons) par la présente que je/nous (*) résilie(ons) mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) /pour la fourniture du service suivant (*),

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du ou des consommateurs

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Adresse du ou des consommateurs

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Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

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Date

(*) Biffer la mention inutile.